1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site restaurantauxateliers.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site
AUX ATELIERS
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 848 786 687

Adresse
115 Avenue de la Vallée des Baux
13520 Maussane-les-Alpilles
France

Propriétaires de l’établissement
Florence Divet et Franck Dumont

Responsable de la publication
Florence Divet et Franck Dumont

Création, développement et maintenance
Les Super-Créatifs
Email : [email protected]

Hébergement
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site restaurantauxateliers.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur ou l’hébergeur.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

3. Services proposés

Le site a pour vocation de présenter le restaurant Aux Ateliers, son univers, sa carte, ses actualités, ses événements ainsi que les différents services proposés à sa clientèle.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

4. Données techniques

Le site utilise la technologie WordPress.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et identité visuelle, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

6. Responsabilités

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des formulaires de contact ou de réservation peuvent être proposés sur certaines pages. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer tout contenu transmis qui serait contraire à la législation française.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont exclusivement destinées au traitement des demandes envoyées par les utilisateurs via les formulaires de contact, de réservation ou de demande d’informations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au responsable de publication.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers.

8. Cookies

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9. Liens hypertextes

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Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société éditrice.

11. Lexique

Utilisateur
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Données personnelles
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